dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale de France à Genève

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie

consule générale de France à Genève (Suisse) ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseillère des affaires étrangères hors classe

consule générale de France à Genève

conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français des réfugiés et apatrides

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

chef de service

chef du service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des Français à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des étrangers en France

membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

8

représentants du ministre des affaires étrangères

membre suppléant

conseillère des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des Français à l'étranger, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe

sous-directrice

chef du service des étrangers en France au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère hors classe des affaires étrangères, chef du service des étrangers en France, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou

suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

auprès des services du Premier ministre

administratrice civile hors classe, pour servir auprès du conseil d'orientation des retraites

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 10 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1995

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret

Au 5e échelon